Extraits :
« La cour, de même que la défense et le Ministère Public, ne peut que regretter d'une manière générale que les faits de la cause, en leur principe extrêmement graves, n'aient pas donné) lieu à l'ouverture d'une information qui aurait permis des confrontations, mais également de faire droit à des demandes d'actes des mis en cause. »
AG&C : Le ton est donné, le Parquet d’EVRY s’est affranchi de l’ouverture d’une information et à rendu son jugement sur la base de la seule enquête de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale. Dans un autre cas, l’affaire du suicide du lieutenant Grégory Girard, c’est la même méthode qui a amené un classement sans suite.
« Il est étonnant de relever que le premier juge fonde la déclaration de culpabilité sur des aveux du prévenu qui ne se retrouvent pas dans les notes d'audience. »
AG&C : Le tribunal aurait-il « fauté » également ?
« L'écoute retranscrite en procédure confirme cette version et il est remarquable de constater qu'en tête de cette retranscription il est indiqué qu'elle «est vraisemblablement intervenue en présence d'un gendarme », observation dont la valeur probatoire est modeste. »
AG&C : Comment peut-on essayer d’engager la responsabilité de David Delobel dans un appel téléphonique en mentionnant « la présence vraisemblable d’un gendarme » cette présence n’étant ni affirmée ni nominative ? Il serait souhaitable de renvoyer certains enquêteurs de l’IGGN à leurs études (Code de procédure pénale en particulier).
« La cour, outre l'absence de préjudice effectif résultant des infractions retenues contre lui, constatera que les poursuites peu rigoureuses dont il a été l'objet paraissent traduire un acharnement étonnant de sa hiérarchie à son égard ».
AG&C : Quand un arrêt de Cour d’Appel dénonce un « acharnement étonnant » de la hiérarchie on est en droit d’espérer que des suites seront apportées à ce comportement. Sanction des responsables mais aussi rétablissement des droits de celui qui en a été victime.
Actuellement AG&C suit quelques cas qui ont provoqué des situations dramatiques avec obligation de quitter l’institution pour certains quand ce n’est pas une radiation pour d’autres. Certains ont même choisi d’adopter une maxime « la meilleure défense c’est l’attaque ». Nous ne manquerons pas de mettre en avant ces cas lorsqu’ils connaîtront leurs épilogues et par la même occasion de dénoncer des comportements inacceptables de la hiérarchie quand ce n’est pas de responsables ou d’enquêteurs de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale. Affaires à suivre……