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EP 1 : Défense d'un gradé supérieur


Départ ce matin pour la Corse pour accompagner en Défense un gradé supérieur de la gendarmerie convoqué devant un conseil de discipline. Le militaire dont la matérialité de la faute est contestée risque une des sanctions du deuxième groupe à savoir l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours et privative de toute rémunération, l'abaissement temporaire d'échelon ou la radiation du tableau d'avancement.


Le Tribunal administratif, saisi par un autre militaire agissant en référé suspension de sa mutation d'office, a examiné en périphérie la faute reprochée et juge qu'elle n'est pas fondée en droit.


Vous vous interrogez sur la nature de la faute présumée pour laquelle 23 autres militaires ont déjà écopé de sanctions de 1er groupe ?


Vous le saurez à la fin de l'audience pour laquelle nous demandions en vain l'annulation de la procédure.


Jamais au dessus du droit, mais jamais en deçà non plus.

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