Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Harcèlement moral

Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 mars 2025 est une décision importante qui met en évidence les conséquences graves du harcèlement moral au sein de la gendarmerie nationale, notamment à l'Institut de Recherches Criminelles (IRCGN), période 2018 - 2022.

Le départ en deuxième section du principal mis en cause (présumé innocent) coïncide avec l'ouverture d'une enquête préliminaire sous la direction du procureur de la République de Paris.

 Il est crucial de noter que cette affaire évoquée en audience publique souligne la responsabilité de l'État en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement moral et la protection de la santé et de la sécurité de ses agents.

Ainsi le tribunal a retenu la responsabilité de l'État pour les préjudices terribles (santé, carrière ...) subis par les victimes en raison du harcèlement moral et des manquements de l'administration à son obligation de protection et de sécurité.

Le tribunal a condamné l'État à des réparations pour le préjudice moral et pour la faute de l'administration mais aussi pour les troubles dans les conditions d'existence et au titre de la perte de chance de faire carrière.

Cette affaire lamentable montre également que l'impunité n'est pas de mise, même pour les hauts responsables qui, mus d'un sentiment d'impunité et de toute puissance, pourraient se croire tout permis, et que les administrations doivent prendre des mesures efficaces pour prévenir et traiter les situations de harcèlement moral.

Il est important de rappeler que chaque employé a le droit de travailler dans un environnement sûr et sain, et que les employeurs ont l'obligation de prendre des mesures pour protéger la santé physique et mentale de leurs employés.

Ce jugement peut servir de précédent pour d'autres affaires internes et inciter la gendarmerie à prendre des mesures plus efficaces pour prévenir le harcèlement moral et protéger leurs agents, militaires et civils.

La force humaine mérite mieux que les délires d'autoritarisme de certains.

Affaire à suivre.

Il a fallu beaucoup de force, de courage et de resilience aux victimes pour s'engager dans ce combat interne.

A eux, aux victimes, à ces officiers, médecins, pharmaciens et personnels blessés et parfois encore cabossés. L'action se poursuit en Appel pour certains et le volet pénal semble toujours en cours.

TA de Cergy-Pontoise, 10ème Chambre, 6 mars 2025 : https://urlr.me/FpYPfe