L'arme des gendarmes a changé de statut depuis que la France est entrée dans une guerre sournoise contre le terrorisme et que les forces de l'ordre sont devenues la cible de tous les groupes antidémocratiques. Les choses ont évolué quand les gendarmes et policiers ont obtenu le droit de détenir et de porter leur arme de dotation « en dehors » du service et que le cadre légal a évolué (cf. art L435-1 CSI).
La responsabilité est lourde en devoirs
Mais les militaires sont des professionnels. La hiérarchie a fait le choix de l'émancipation et c'est très bien (voir « pack armement »).
C'est une rupture avec l'avilissement qui entourait le sujet des armes en gendarmerie. Dorénavant, le gendarme est responsable de son pistolet automatique et ce pour toute sa carrière. Au travail, comme dans son domicile ou en position de non activité.
A l'autorisation de port permanent (à quelques exceptions de lieu) s'est ajouté le droit de l'utiliser en dehors du cadre de l'instruction professionnelle.
Pour ce faire, le militaire doit souscrire une licence de tir FFT dans un club affilié (voir convention GIE-FFT du 06/09/2017). Les licences commencent en septembre.
Dernier événement en date du 03 juillet 2019, un arrêté est paru au journal officiel déléguant au DGGN la possibilité d’octroyer aux sous-officiers et aux officiers d'active, d'acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de catégorie B (soumises à autorisation).
À ce jour, seuls les gendarmes bénéficient de ce droit à l'utilisation en stand civil. Les policiers nationaux n'ayant que le droit au port hors service (du moins officiellement).
Dans la pratique, qu’est-ce que cela veut dire
D’abord, Ce n’est soumis à aucune obligation de port ou de tir en stand FFT. Cela s’appuie uniquement sur le volontariat.
Les tirs d'instruction dans le cadre du service ne changent pas. La quantité de munitions allouées par militaire et par an n'évoluera sûrement pas. Elle reste donc quasi nulle…
L'affiliation à la FFT a un coût. Selon les stands et clubs, elle varie de 180€ à 500€ par année, voire plus. Le prix dépend des infrastructures mises à la disposition des tireurs.
Une boîte de 50 cartouches de 9mm parabellum FMJ manufacturées (c'est obligatoire) coûte entre 10€ et 13€ selon la marque et la gentillesse de l'armurier. Pour en faire l'acquisition, un document devrait voir le jour sous Aghor@.
Il n’y a aucune autorisation de détention d'arme à réclamer en préfecture (qui est valable 5 ans pour un civil) et donc, pas non plus d'obligation de licence pour posséder cette détention. Le gendarme n'est pas obligé de renouveler sa licence tous les ans, sauf bien-sûr si on souhaite acquérir une autre arme que celle de service à titre personnel.
Tout le dispositif ne vaut que pour l'arme de poing détenue pour le service (Sigpro, Glock, H&K, Beretta,...)
Les tirs « hors service » doivent être comptabilisés par l'institution. Le gendarme doit les déclarer à sa compagnie ou son escadron, pour des raisons de maintenance de l'arme puisque la durée de vie des canons est limitée en coups tirés. MAIS, il faut savoir que ces tirs apparaissent sur la FIR du militaire comme « tir hors service FFT ».
Les tirs effectués en dehors du cadre de l'instruction professionnelle ne comptent pas pour les recyclages annuels qui conditionnent le port d'arme en/hors service (20 cartouches réelles par an).
La FFT facilite l'accès aux gendarmes à des clubs de tir, MAIS, le cadre professionnel reste tabou pour des raisons évidentes, s'agissant d'un sport.
C’est ainsi que la pratique dans ces conditions ne comporte pas de cible à représentation humaine, pas de déplacement, pas de holster, pas de dégainé dans un stand à 25m minimum (tactiquement, avec une arme de type Sigpro, 15m c'est déjà énorme).
L'encadrement est également fait par des moniteurs de tir sportif, pas des moniteurs d'intervention professionnelle. Il n'y a aucun cadre tactique, ni pénal.
Certes, il existe des exceptions dans certains stands et pour des cessions ou stages spécifiques pour les forces de l'ordre. De plus, il faut être très méfiant sur les compétences de nombreux as de la gâchette au passé aussi obscur que romantique, et qui s'estiment spécialistes d'une discipline qui doit mixer cadre juridique, expérience et pédagogie. Il y a des instructeurs de tir professionnel compétents, mais pas autant que de pages Facebook s'en ventant. Le coût de ces stages est également élevé.
Ce dispositif permet à celui qui souhaite se perfectionner de pouvoir le faire, à ses frais et sur son temps libre, ce qui n'était pas possible avant.
En aucun cas l’entraînement au tir professionnel n'est bonifié. Le gendarme « peut » tirer 60 cartouches par an (ce qui est déjà ridicule) MAIS « doit » tirer 20 cartouches par an pour conserver son habilitation.
20 cartouches d’entraînement par année !
Faute de stands, de temps et de munitions, c’est la triste réalité en 2019.
Toutefois, cette nouvelle disposition permet de responsabiliser et d'émanciper le gendarme portant une arme chaque jour, coupant net avec des années de rigidité “gendarmique”
Il faut bien comprendre que professionnellement l’intérêt est minime puisque l'aspect tactique et le cadre juridique seront absents. On ne peut qu'espérer que cette mesure extra professionnelle devienne avec le temps un facteur de perfectionnement dans la manipulation et l'utilisation stricte, hors situation critique, de son arme.
Mais attention, cette avancée revient à comparer la compétition de formule 1 à la conduite d'un cabriolet de 200 chevaux dans la vie de tous les jours. Il y a bien 4 roues et un moteur dans les deux cas, mais aucun rapport dans l'utilisation, l’entraînement et la conduite.
MDC Alain GUERY
PSIG, MIP/OPJ
Conseil d'administration APNM G&C
Commentaires