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Les deux Tours !


Fin 2022, le Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG) renouvelle la moitié de ses membres. Ces deux années passées ont montré à quel point celui-ci n’est plus que l’ombre de ce qu’il aurait dû être.


Telle l’histoire du seigneur des anneaux, la tour d’ivoire du CFMG est dominée par celle de la DGGN qui pose sur lui un regard prétendument bienveillant. Cependant, depuis deux ans les textes étudiés ont été de portée mineure. Les grandes évolutions n’ont fait l’objet que de présentations (grille indiciaire, LOPMI…).


Malgré le fait qu’il n’ait donné aucun avis, le conseil a été utilisé pour vendre la nouvelle grille indiciaire. Cette manœuvre montre à quel point la concertation est fragile. Elle montre aussi comment la DGGN l’utilise pour faire passer des mesures controversées derrière une légitimité gagnée par un suffrage indirect. Ce genre de manipulation tend à démontrer la faiblesse du CFMG et plutôt qu’exprimer un désaccord légitime face à des mesures qui laissent de nombreux personnels sur le quai, regardant le train des évolutions s’éloigner, le conseil préfère utiliser cette légitimité pour cautionner, à travers toute la France, les décisions de la DGGN en faisant croire qu’ils y ont participé. Cette recherche de reconnaissance est pathétique et ne sert pas la concertation. Loin d’être les héros de l’histoire, ils font plutôt penser à ce magicien vêtu de blanc qui cachait sa fragilité derrière une apparence brillante. La vérité a montré que lorsqu’il est confronté à la réalité cette apparence ne tient pas.

Le tournant de la concertation militaire s’est effectué le 24 juillet 2016, date à laquelle, les CFM ont perdu leurs prérogatives. L’étude obligatoire des textes statutaires qui lui étaient présentés est devenue facultative. Cette disposition a laissé le champ libre au CSFM de décider de la valeur des mesures qui impactent directement le statut des militaires de la Gendarmerie.


Désormais, la mission principale des CFM est développée dans le premier alinéa de l’article R4124-7 du code de la Défense : « les conseils de la fonction militaire étudient toute question relative à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'organisation du travail ou d'exercice du métier militaire. » Exit donc les notions de soldes, de gestion des carrières, de statut… Le conseil est renvoyé au rôle d’un CHSCT national à qui on concède quelques informations pour nourrir la concertation locale.


Le deuxième alinéa permet de sauver les apparences. « Ils peuvent également procéder à l'étude des questions les concernant inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire. Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. » D’une notion d’obligation, nous sommes passés à une simple possibilité. Ainsi, plus rien n’oblige la DGGN à soumettre les textes statutaires au CFMG. C’est ce qui se produit depuis six ans. Si les textes sont présentés, l’avis n’est plus un frein. Il est facultatif. Cette modification du texte relatif aux conseils des fonctions militaires a permis de créer un fossé entre eux et le CSFM qui reste l’organe incontournable dans la validation et surtout, qui soumet nos évolutions statutaires au bon vouloir du reste de la représentation militaire.


Le Groupe de Liaison, pointe de diamant du conseil, n’a plus la capacité de compenser ce que la loi a défait. Il est à noter que, si en 2016, celui-ci avait été cosignataire du protocole d’avril, il n’a pas été convié à celui de 2022. Preuve s’il en est de la réalité de la baisse de considération de nos plus hautes autorités. Ainsi, en 2016, le CFMG a gagné une certaine légitimité en permettant aux concertants de désigner d’autres concertants, à la manière d’une chambre haute.

Le paradoxe des textes a fait que la même année, le conseil de la fonction militaire Gendarmerie a perdu ce qui faisait de lui un acteur inévitable de la concertation, tout en laissant les sujets qui lui sont soumis à la discrétion de la DGGN. Quelle ironie !

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