En effet, le conseil d’État donne obligation au ministre de l’Intérieur de rendre effectif le port du bandeau identifiant RIO (Référentiel des Identités et de l'Organisation) des policiers et des gendarmes y compris lorsque l’emplacement habituel est recouvert par des équipements individuels (protection maintien de l’ordre, gilet pare-balles lourds ou réfléchissant, etc.).
Il est proposé de changer pour 10 euros les deux bandeaux actuels avec une taille d’impression plus grande afin d’offrir une lisibilité suffisante pour le public dans l’ensemble des contextes d’engagement. La facture attendue s’élève à 2.5 millions d’euros.
Cela étant, il ne s’agit pas d’une nouveauté mais d’un renforcement de la règle puisque le code de déontologie commun aux deux forces régaliennes dispose déjà que chaque gendarme ou policier, doit porter ce bandeau contribuant ainsi à la transparence de son action individuelle.
La note express de 2013 « Gendarmerie » sera revisitée car pour l’heure échappe à cette règle la tenue 4S (maintien de l’ordre) et les tenues dites de cérémonie. On verra ce qu’il en est pour les militaires en service dans certaines unités qui ont besoin, pour l'exécution de leurs missions et leur propre sécurité, d'une protection renforcée de leur anonymat.
Et pour être particulièrement complet, il n’est surtout pas oublié les procédures de sanctions consécutives à ces nouvelles dispositions du non-port du bandeau identifiant.
Pour mémoire ;
L’identifiant se présente sous la forme d'un numéro à sept chiffres, différent du NIGEND qui reste attribué à chaque militaire pour la durée de sa carrière qu’il soit d’active ou de réserve, en opérationnel ou sur un poste d’environnement.
Commentaires