...et une première victoire administrative pour un officier sali.
Une victoire administrative récente pour un officier, au T.A de Limoges.
Souvenez-vous toujours, il ne faut jamais sous-estimer la perversité de son adversaire et la lâcheté de son administration. C’est une vieille affaire puante qui laisse des stigmates jusqu’à l’IGGN. Retour sur ce dossier où l’encre rouge de l’infamie va encore tacher la virginité moralisatrice de certains conteurs aux carrières lisses comme une feuille A4 vierge.
Ouvrez le ban, trompettes et tambours, faites sonner l’hymne de l’infamie !
Acte premier : Le 22 mai 2019, la cour de Cassation marquait la clôture de la procédure pénale ouverte pour harcèlement moral, à l’encontre de madame Murielle Noël présidente de l’association d’aide aux membres et familles de la gendarmerie (AAMFG). La victime de cette triste fable est ce petit capitaine de gendarmerie commandant de compagnie sur Guéret dans la Creuse qui a osé, seul et contre tous, dénoncer une infraction démontrant en périphérie l’incurie qui règne parfois dans la maison gendarmerie.
Harcèlement moral ! Rien que l’incrimination vient buter, tel un antagonisme intellectuel, sur l’objet social de l’association. La lettre d’avocat qui dénonçait les faits au procureur de la République de céans mettait en cause le commandant de région de l’époque, Michel Labbé et le DGGN d’alors Jacques Mignaux. Si c’est écrit, c’est que vous avez à minima quelques arguments audibles à démontrer.
Mais c’est l’IGGN qui enquête. Pas d’apriori s’il vous plaît, juste un constat. La conclusion de ce service à haute valeur ajoutée est d’écarter la responsabilité (auteur, co-auteur, complicité ou recel) des susvisés pour ne retenir que celle de la présidente Noël et pas même celle de son époux, gendarme mis à disposition … de l’association par ledit sieur Labbé…
Musique maestro.
Mais c’est qu’on va lui faire payer, à cet avorton, d’oser ester ! La machine se met en route, qu’importe qui vous êtes, vous devez être broyé, non pas par esprit naïf de vérité ou de justice, mais parce que le système ne tolère pas qu’un gueux ose se dresser devant son maître. En français, on nomme cela une absence de loyauté au chef !
Notre pandore malmené et isolé obtient gain de cause avec la reconnaissance en cassation, de la responsabilité pénale de madame Noël des années plus tard. La célérité de la justice est aussi vive que « le mur des cons » qui a fracturé la confiance entre le justiciable et sa justice.
Mais notre officier qui subit un étonnant ralentissement de carrière, décide en sus de faire reconnaître son préjudice professionnel et la responsabilité de l’Etat-employeur devant les juridictions administratives.
Respect, il fallait oser !
Et puis surtout, celui qui fut le commandant de Région à l’époque devient le général Michel Labbé, nouveau chef du temple de la déontologie et de l’éthique, à L’IGGN s’il vous plaît. C’est qu’on a le sens du confort avec pour partenaires le défenseur des Droits, le référent déontologue. On en rirait presque sauf que là, c’est un soldat qui se bat et ça ne donne pas envie de sourire.
Le recours administratif préalable obligatoire amorce la pompe, mais la CRM répond par une fin de non-recevoir prévisible. Forcément, ce sont tous des potes à Michel qui sont aux manettes, et puis on ne change pas une équipe qui gagne.
Solidarité les gars, esprit de Corps !
Le T.A
Premier jugement et première victoire au TA de Limoges qui vient de reconnaître en février 2021 le grief que l’Etat a causé à cet officier. 25.000 euros pour le préjudice et 3.000 euros pour les frais de justice. Cette décision met clairement en exergue l’inaction du général Labbé qui a insuffisamment protégé cet officier de Gendarmerie du harcèlement moral subi alors qu’il commandait sa compagnie. Un désaveu sévère pour celui-ci, désormais en deuxième section, qui a fait selon l’analyse des magistrats administratifs, preuve d’un manque manifeste de clairvoyance voire de partialité et n’a eu ni le recul ni l’attitude exigés par son niveau de responsabilité ! Ce même homme qui avait signé, en juin 2013, une convention prévoyant le détachement d’un gendarme époux de la présidente, au profit de l’association...
On en a muté d’office pour moins que cela !
Pour l’instant l’affaire n’est pas close, la gendarmerie a deux mois pour faire appel.
Sincèrement, ça serait bien d’en rester là car, en bas sur la voie publique, il y a des gendarmes, des petits du quotidien qui y croient encore.
Fermez le ban !
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