En 2020, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. Cette simplification de la procédure modifie la réponse pénale et raccourcit mécaniquement le temps passé pour établir une procédure judiciaire classique. Elle ne concerne pour l’heure que les majeurs non-récidivistes et auteurs de la seule infraction d’usage, écartant les délinquants-usagers de la route testés positifs.
On est consommateur si on est trouvé porteur de produit stupéfiant, de simples aveux du suspect ne suffisent pas, avec au maximum 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne et autant de poudre d’ ecstasy (MDMA).
Ça fait beaucoup tout de même ! On constate une forte augmentation des mis en cause (usage +39 %) qui s’accompagne d’une forte baisse (-50 %) des mis en cause mineurs en 2021. Forcément cette dernière population non éligible aux AFD est mécaniquement moins appréhendée par les services.
L’amende s’élève à 200 € minorée à 150 euros si le paiement intervient dans les 15 jours à compter de la constatation de l'infraction. A l’inverse, au-delà des 45 jours le montant est majoré à 450 €. Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires et ce dispositif alternatif aux poursuites traditionnelles reste une mesure répressive car assortie d’une inscription au casier judiciaire.