Cumul emploi / retraite militaire

L'APNM G&C est régulièrement sollicitée concernant le cumul entre emploi et retraite militaire. Ce sujet complexe est régi par les articles L.84 à L.86-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que par l’article L.161-22 (1er alinéa) du Code de la sécurité sociale.

En général, une pension de retraite militaire peut se cumuler avec les revenus d’une reprise d’activité dans le civil. Cela permet de générer de nouveaux droits à retraite en lien avec la nouvelle activité. Toutefois, les règles de cumul diffèrent en fonction de la nature de l’employeur et de la situation du militaire pensionné. Dans certaines situations, le montant de la pension peut être réduit si l’ancien militaire occupe un emploi civil au sein d’un organisme public.

Il est important de noter qu’aucune action n’est requise si vous êtes un militaire retraité ayant atteint la limite d’âge de votre ancien grade, ou si vous êtes un sous-officier ayant moins de 25 ans de services (militaires et civils).

D’une manière générale, le cumul d’un salaire tiré d’une activité de service public peut entraîner un plafonnement de la pension, à moins qu’une exonération ne s’applique. Vous pouvez percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts d’activité, au cours d’une année civile, sont inférieurs à un plafond fixé pour le 1er janvier 2025, qui est de 8 124,92 € augmenté d’un tiers du montant brut de votre pension.

Si vos revenus dépassent ce plafond, seul l’excédent sera déduit de votre pension. En cas d’excédent supérieur au montant de votre pension, son paiement sera suspendu.

Exemple illustratif

Supposons que le montant brut total de votre pension est de 18 000 € par an. Le plafond sera donc de :

8 124,92 € + 6 000 € (un tiers de la pension) = 14 124,92 €.

Si vos revenus bruts d’activité s’élèvent à 10 925 €, vous pourrez percevoir intégralement votre pension.

En revanche, si vos revenus bruts d’activité atteignent 21 623 €, vous aurez à déduire 21 623 € - 14 124,92 € = 7 498,08 € de votre pension.

Source https://retraitesdeletat.gouv.fr/