Un bouillon de culture à infractions
MÉFIANCE
Les émotions sont souvent mauvaises conseillères et il convient de se rappeler que tout ce qui est écrit laisse une trace indélébile sur le « net » et est opposable « hors les termes de la prescription » au titre de la répression juridique. J'ai même appris que certaines « cellules renseignements » par manque de matière traquaient les post de leurs « frères d'Arme » pour motiver la constitution de dossiers disciplinaires. Voici un florilège de propos tenus et recensés y compris sur des groupes normalement sains de FDO.
«Va te pendre » … argument de l'internaute excédé par des commentaires jugés foireux moult fois lus par chacun d'entre nous sur les forums...
Mais l'analyse juridique est froide et bien entendu c'est de tous vos propos le seul qu'on va retenir et qui vous sera servi comme la FAUTE ultime. En effet, il est possible de qualifier ce mot de provocation au suicide. Je ne suis pas procureur (heureusement) mais le fait de provoquer au suicide autrui est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Circonstance aggravante lorsque la victime de l’infraction est un mineur de moins de 15 ans. Ne sous-estimez jamais la perversité de l’adversaire ! Il peut avoir fait une tentative.
….... «Le célèbre «fils de p**e» - là on est dans le classique ….
Ce célèbre «Les fils de p**es qui prennent le volant ivres j’ai une folle envie de les torturer jusqu’à ce qu’ils en crèvent» ou le non moins lu avec le « Faut le buter et tout son gouvernement avec » Alors là Il s’agit de provocation à la haine. Si la provocation est publique, ce qui est le cas dans ces propos relevés sur Facebook et Twitter, c'est un délit et sanctionné d’un an de prison et de 45 000 € d’amende. J'ai lu des commentaires sur Calais et ses migrants encore ce jour.
L'injure soit caractérisée et est discriminatoire, c’est-à-dire « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » « de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ».
Alors privée ou publique. Hum.... Si elle est publique, (FB ou Tweeter) c'est considérée comme un délit avec six mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende. Mais si c'est privée, à l'instar d'un message sous Messenger ou Whatsapp par exemple, et « non précédée de provocations », il s'agira d'une répression avec amende délictuelle de 12 000 €.
Et pour les puristes du code pénal et des Lois sur la Presse (si, si il y en a) sachez (je viens de l'apprendre également) que le fait de partager de façon publique un contenu haineux que l’on n’a pas créé soi-même, comme dans le cas du retweet ou du partage Facebook, est considéré par la justice comme « complicité ». Méfiez-vous de la justice ! Mon avocat me le disait encore mardi !
Article 121-7 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Du vu et lu aussi, le célèbre « C’est la pédophile à Macron »
Hé oui, c'est de la diffamation (publique ou privée). Car « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».
«Qui est partant pour lancer un nettoyage collectif à Calais ? »
C'est clairement une menace, celle de commettre un crime ou un délit et qui est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, comme c’est le cas ici. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. Je viens de lire un tel post encore ce soir sur un forum de gendarmes, avec l'usage d'une 12,7 pour tout nettoyer !
« Les réflexions revanchardes qui franchissent allègrement les limites de la morale, tout en frôlant le code pénal. »
Ils sont nombreux ceux qui faisaient partie d'une communauté, d'un groupe ou d'un mouvement, s'empressent dès leur exclusion ou leur démission, de critiquer sans vergogne leurs anciens « amis » en crachant leur poison sur des sujets qu'ils ont validés pendant des années. Sans scrupule, mais toujours à la limite du répréhensible, ils s'évertuent à tenter de démonter ce qu'ils ont largement contribué à fonder. Ces intervenants sont les pires, car ils flirtent avec les insultes ou les diffamations, dans l'ombre, sans jamais affronter ceux qu'ils dénoncent. Cette façon de pratiquer une lente instillation de propos tendant à dénigrer, à déconsidérer ou à calomnier s'avère être un outil particulièrement apprécié par les atrabilaires en tout genre.
On reste souple sur les pattes arrière et avant de balancer sa vérité on se lève et on va boire un verre (d'eau) pour laisser la pression retomber. Ainsi va la vie et ce n'est qu'un début car les travaux du parlement vont encore durcir la « liberté de s'exprimer » derrière l'anonymat présumé d'internet.
Hors du territoire national et depuis temps prescrit
Pour APNM G&C – Capitaine Marc ROLLANG - Conseil d’administration
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