Les bonifications liées aux droits à pension militaire

Lors de la liquidation des droits à pension, les services effectifs ou assimilés sont pris en compte, auxquels peuvent s’ajouter des éléments tels que les bénéfices d’études préliminaires pour les officiers ayant effectué leur scolarité dans certaines écoles, les années d’études rachetées, ainsi que les bonifications.

Les bonifications sont des périodes supplémentaires dites « fictives » qui viennent compléter la durée réelle des services dans le calcul de la pension. Leur attribution dépend de la situation familiale, statutaire ou opérationnelle du postulant.

La bonification « enfant » permet d’ajouter une année de service pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, sous réserve d’une interruption d’activité d’au moins deux mois. À noter que le congé maternité est assimilé à une interruption d’activité.

La bonification du cinquième (Délai de service) est accordée aux militaires ayant accompli au moins dix-sept années de services militaires effectifs. Elle permet de majorer d’un an chaque tranche de cinq années de services (cinq ans de service = six ans pris en compte pour le calcul de la pension), dans la limite de cinq annuités supplémentaires.

Les bonifications compensent les sujétions endurées lors de l’accomplissement de certains services. Elles peuvent inclure diverses campagnes, classées selon trois taux en fonction des territoires et de circonstances à savoir double (3 jours assimilés à 1 jour de service effectif), simple (2 jours assimilés à 1 jour de service effectif) et enfin demi-campagne (1,5 jour assimilé à 1 jour de service effectif).

Les bonifications pour services aériens ou sous-marins varient selon le type d’activité (activités aériennes ou sous-marines, sauts en parachute), le moment de la réalisation (jour ou nuit) et la durée horaire réelle de l’activité concernée.

Pour mémoire et parce que la question nous est régulièrement posée, en dehors du cas d’une retraite pour invalidité, les bonifications pour services rendus hors d’Europe, ainsi que pour les services aériens ou sous-marins et les bénéfices de campagne, ne sont pas prises en compte si la retraite est basée sur moins de 15 années de services effectifs.

Source : https://retraitesdeletat.gouv.fr/