Les modalités de décote des pensions militaires

I. La retraite militaire peut comporter des éléments de pondération nommés « décote ». Ce mécanisme vise à minorer le taux de pension en cas de départ avant d’atteindre certains seuils d’âge et/ou d’ancienneté de service. Deux types de décote existent, à savoir la « carrière courte » et la « carrière longue ».

II. La décote dite « carrière courte » avec son coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 10 trimestres, soit un maximum de 12,5 % de décote, s’applique aux militaires radiés des cadres ou des contrôles, ayant droit à une pension à liquidation immédiate sous les conditions suivantes :

17 ans de service pour les non-officiers,

20 ans pour les officiers sous contrat (OSC),

27 ans pour les officiers de carrière.

Elle ne s’applique pas aux militaires radiés pour infirmité, à ceux ayant atteint le taux maximal de liquidation de pension (75 %), ni à ceux ayant effectué 19,5 ans de service pour les non-officiers, 22,5 ans pour les officiers sous contrat et 29,5 ans pour les officiers de carrière.

III. La décote dite «carrière longue » concerne les militaires de carrière dont la limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui sont radiés des cadres à partir de l’âge de 52 ans.

Cette mesure vise à inciter les militaires âgés de 52 ans ou plus à rester en activité jusqu’à la limite d’âge de leur grade ou à l’atteinte du taux maximum de pension de 75 %.

Le coefficient de minoration est important et fixé à 1,25 % par trimestre manquant, en tenant compte des services effectifs et des bonifications, dans la limite de 20 trimestres, soit un maximum de 25 % de décote.

La DCL ne s’applique pas aux militaires concernés par les situations précédemment évoquées, ainsi qu’à ceux dont la limite d’âge du grade est inférieure à 57 ans ou ceux radiés avant 52 ans, même si leur limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans.

Source : https://retraitesdeletat.gouv.fr/